Concertation

Ses domaines de compétence :

• La Commission est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur l’environnement. Ses avis sont également sollicités pour toute modification ou révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB).
• Elle a capacité à saisir l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA).

La Commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport Nice Côte d’Azur compend 3 collèges de 9 membres titulaires chacun, et autant de suppléants.

• Collège des professions aéronautiques (2 représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome, 4 représentants des usagers de l’aérodrome, 3 représentants de l’exploitant de l’aérodrome)
• Collège des collectivités locales (5 représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le bruit, 2 représentants du Conseil Général PACA, 2 représentants du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes)
• Collège des associations (9 représentants d’associations de riverains de l’aérodrome et /ou de protection de l’environnement).

Par ailleurs, des représentants des administrations siègent sans voix délibérative.

Elle est présidée par le Préfet des Alpes-Maritimes.

27 membres et 27 suppléants siègent donc à cette commission.

La durée du mandat des membres de la Commission Consultative de l'Environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.

La CCE doit se réunir au moins une fois par an. La fréquence des réunions dépend de l’actualité. Les réunions ont lieu à l’Aéroport Nice Côte d’Azur.

Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.

Les derniers CR de la Commission Consultative Environnement sont consultables sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes :

Comptes-rendus

Il prépare le travail de la Commission Consultative de l’Environnement et suit les actions engagées.

Ce comité est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement. A ce titre, les 3 collèges sont également représentés :

• les professions aéronautiques
• les collectivités locales
• les associations

Par ailleurs des représentants des administrations siègent sans voix délibérative.
18 membres et 18 suppléants siègent à ce comité.

Le Comité Permanent se réunit avant chaque Commission Consultative de l’Environnement si jugé nécessaire. Les réunions ont lieu à l’Aéroport Nice-Côte d’Azur.

Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est une instance consultée au cours de la phase d’approbation du Plan de Gêne Sonore (PGS) et dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS.
Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR.
Lors de ses réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traitement homogène des riverains.

Cette commission est composée des membres du Comité Permanent. A ce titre, les différents collèges sont également représentés :

• les professions aéronautiques
• les collectivités locales
• les associations
• Par ailleurs, des représentants des administrations siègent avec voix délibérative
• Elle est présidée par la Préfecture des Alpes-Maritimes

18 membres et 18 suppléants siègent à cette commission.

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) se réunit trois à quatre fois par an à l’Aéroport Nice Côte d’Azur ou en format électronique.

Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.