A Nice, trois organes de concertation officiels avec les riverains, les collectivités locales, les associations, existent, chacun ayant des compétences dédiées. Il s’agit de :
Placée sous la présidence du Préfet des Alpes-Maritimes, la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est l’organe principal du dialogue entre l'aéroport Nice-Côte d’Azur, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement.
Ses domaines de compétence :
La Commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport Nice Côte d’Azur compend 3 collèges de 9 membres titulaires chacun, et autant de suppléants.
Par ailleurs, des représentants des administrations siègent sans voix délibérative.
Elle est présidée par le Préfet des Alpes-Maritimes.
27 membres et 27 suppléants siègent donc à cette commission.
La durée du mandat des membres de la Commission Consultative de l'Environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.
La CCE doit se réunir au moins une fois par an. La fréquence des réunions dépend de l’actualité. Les réunions ont lieu à l’Aéroport Nice Côte d’Azur.
Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.
Les derniers CR de la Commission Consultative Environnement sont consultables sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes :
Le Comité Permanent (CP) est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE). Il a pour mission de préparer le travail de la CCE.
Il prépare le travail de la Commission Consultative de l’Environnement et suit les actions engagées.
Ce comité est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement. A ce titre, les 3 collèges sont également représentés :
Par ailleurs des représentants des administrations siègent sans voix délibérative.
18 membres et 18 suppléants siègent à ce comité.
Le Comité Permanent se réunit avant chaque Commission Consultative de l’Environnement si jugé nécessaire. Les réunions ont lieu à l’Aéroport Nice-Côte d’Azur.
Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.
La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est l’organe de concertation spécialement dédié à l’aide à l’insonorisation des riverains de l’Aéroport Nice Côte d’Azur.
La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est une instance consultée au cours de la phase d’approbation du Plan de Gêne Sonore (PGS) et dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS.
Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR.
Lors de ses réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traitement homogène des riverains.
Cette commission est composée des membres du Comité Permanent. A ce titre, les différents collèges sont également représentés :
18 membres et 18 suppléants siègent à cette commission.
La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) se réunit trois à quatre fois par an à l’Aéroport Nice Côte d’Azur ou en format électronique.
Le secrétariat est assuré par le gestionnaire de l’aéroport.
Créée à l’initiative du gestionnaire ces groupes de travail permettent d’informer, discuter, argumenter et proposer des actions venant alimenter le travail de la CCE.
En effet, que ce soit avec une thématique Bruit, ou qualité de l’air ou encore la communication, ils ont permis à tous ceux qui en avaient l’envie de travailler en collaboration pour amener à des avancées concrètes et répondant à leurs besoins.
A titre d’exemple, le contenu de la lettre aux riverains, ou bien encore les questions posées pour l’enquête d’image riverains ont été travaillés au sein de ces GT. Il en va de même sur des sujets plus techniques comme les évolutions possibles des critères de mise en service de trajectoires d’approche.
Ouvert à toutes et tous en respectant une taille réduite pour assurer une réelle efficacité, ils ont montré toutes ces années leur pleine utilité.
Ces groupes se forment et se réunissent de façon souple au regard des sujets à traiter.
Le gestionnaire en assure la logistique.
Pour toute question concernant les commissions consultatives, contactez le département développement durable et environnement des Aéroports de la Côte d’Azur.
Département Développement Durable et Environnement
Aéroport Nice Côte d'Azur
BP 3331- 06206 NICE CEDEX 3
04 93 21 59 05