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Concertation

Trois organes formels de concertation pour un dialogue permanent et des Groupes de travail volontaires

A Nice, trois organes de concertation officiels avec les riverains, les collectivités locales, les associations, existent, chacun ayant des compétences dédiées. Il s’agit de :

  • La Commission Consultative de l’Environnement (CCE)
  • Le Comité Permanent (CP)
  • La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR)

La commission consultative de l'environnement (CCE)

Placée sous la présidence du Préfet des Alpes-Maritimes, la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est l’organe principal du dialogue entre l'aéroport Nice-Côte d’Azur, les collectivités et les associations de riverains et de protection de l'environnement.

  • Sa composition

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    La Commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport Nice Côte d’Azur compend 3 collèges de 11 membres titulaires chacun, et autant de suppléants.

    • Collège des professions aéronautiques (4 représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome, 4 représentant des usagers de l’aérodrome, 3 représentants de l’exploitant de l’aérodrome)
    • Collège des collectivités locales (7 représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le bruit, 2 représentants du Conseil Général PACA, 2 représentants du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes)
    • Collège des associations (11 représentants d’associations de riverains de l’aérodrome et /ou de protection de l’environnement).

    Par ailleurs, des représentants des administrations siègent sans voix délibérative.

    Elle est présidée par le Préfet des Alpes-Maritimes.

    33 membres et 33 suppléants siègent donc à cette commission.

    La durée du mandat des membres de la Commission Consultative de l'Environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.

  • Son fonctionnement

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    La CCE doit se réunir au moins une fois par an. La fréquence des réunions dépend de l’actualité. Les réunions ont lieu à l’Aéroport Nice Côte d’Azur.

 

Le comité permanent

Le Comité Permanent (CP) est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE). Il a pour mission de préparer le travail de la CCE.

  • Sa composition

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    Ce comité est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement. A ce titre, les 3 collèges sont également représentés :

    • les professions aéronautiques
    • les collectivités locales
    • les associations

    Par ailleurs des représentants des administrations siègent sans voix délibérative.
    6 membres et 6 suppléants siègent à ce comité.

  • Son fonctionnement

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    Le Comité Permanent se réunit avant chaque Commission Consultative de l’Environnement si jugé nécessaire. Les réunions ont lieu à l’Aéroport Nice-Côte d’Azur.

La commission consultative d'aide aux riverains

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est l’organe de concertation spécialement dédié à l’aide à l’insonorisation des riverains de l’Aéroport Nice Côte d’Azur.

  • Son rôle

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    La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est une instance consultée au cours de la phase d’approbation du Plan de Gêne Sonore (PGS) et dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS.
    Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR.
    Lors de ses réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traitement homogène des riverains.

  • Sa composition

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    Cette commission est composée des membres du Comité Permanent. A ce titre, les différents collèges sont également représentés :

    • les professions aéronautiques
    • les collectivités locales
    • les associations
    • Par ailleurs, des représentants des administrations siègent avec voix délibérative
    • Elle est présidée par la Préfecture des Alpes-Maritimes

    18 membres et 18 suppléants siègent à cette commission.

 

Les Groupes de Travail

Créée à l’initiative du gestionnaire ces groupes de travail permettent d’informer, discuter, argumenter et proposer des actions venant alimenter le travail de la CCE.

En effet, que ce soit avec une thématique Bruit, ou qualité de l’air ou encore la communication, ils ont permis à tous ceux qui en avaient l’envie de travailler en collaboration pour amener à des avancées concrètes et répondant à leurs besoins.

A titre d’exemple, le contenu de la lettre aux riverains, ou bien encore les questions posées pour l’enquête d’image riverains ont été  travaillés au sein de ces GT. Il en va de même sur des sujets plus techniques comme les évolutions possibles des critères de mise en service de trajectoires d’approche.

Ouvert à toutes et tous en respectant une taille réduite pour assurer une réelle efficacité, ils ont montré toutes ces années leur pleine utilité.

Ces groupes se forment et se réunissent de façon souple au regard des sujets à traiter.

Le gestionnaire en assure la logistique.

Contact

Pour toute question concernant les commissions consultatives, contactez le département développement durable et environnement des Aéroports de la Côte d’Azur.

Département Développement Durable et Environnement
Aéroport Nice Côte d'Azur
BP 3331- 06206 NICE CEDEX 3
04 93 21 59 05

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