Aide à l'insonorisation

Seules les pièces principales  (séjour, salle à manger, chambres) et la cuisine peuvent être prises en compte par le dispositif d’aide à l’insonorisation.

Les étapes du dispositif et acteurs :

• Elaboration du dossier administratif du riverain (riverain / aéroport)
• Etude acoustique (riverain / acousticien)
• Demande de devis aux entreprises (riverain / entreprises)
• Instruction administrative (aéroport)
• Accord de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR)
• Commande des travaux (riverain / entreprise)
• Contrôle administratif des travaux (aéroport)
• Versement de l’aide financière au riverain (aéroport)
• Règlement des sommes dues du riverain à l’entreprise (riverain)

L’Aéroport Nice Côte d’Azur met tout en œuvre afin que les aides financières destinées à l’insonorisation des logements permettent de réaliser des travaux de qualité. Dans ce but, le département Développement Durable et Environnement vous accompagne tout au long de vos démarches pour assurer, à chaque étape, le bon déroulement de votre projet.
 

En votre qualité de maître d’ouvrage, la réalisation des travaux et leurs conséquences, notamment en matière de mise aux normes de sécurité, est de votre responsabilité.

• Ne faites jamais entreprendre d’étude acoustique avant d’avoir reçu la décision unilatérale d’aide  par l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Le cas échéant, le montant de la prestation de l’acousticien ne serait pas pris en compte.
• Ne faites jamais entreprendre de travaux avant l’accord de la CCAR, ni avant de recevoir la convention signée par l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Le cas échéant, vous ne pourriez pas prétendre à l’aide à l’insonorisation et assumeriez seul le coût des travaux. Aucune aide ne peut être accordée de manière rétroactive.
• Ne signez aucun document (devis ou offre commerciale) avec une entreprise avant l’accord de la CCAR. Le cas échéant, vous seriez lié à une entreprise et ne pourriez plus en changer.

Objectif d'un PGS :

Il a pour objectif de constater la gêne sonore autour de l'aérodrome et de définir l'espace géographique dans lequel les locaux peuvent bénéficier de l'aide à l'insonorisation.

Comment est élaboré un PGS ?

Il est construit en tenant compte à court terme (année N+1) de différents paramètres :

• Le trafic en nombre de mouvements (atterrissages décollages) par type d'appareil.
• Le niveau de bruit des avions.
• Les trajectoires.
• L'heure de passage (jour, soirée, nuit).

Ces données sont intégrées afin de produire un plan représentant des zones de gêne sonore d'une journée moyenne en tous points situés au voisinage de l'aéroport et ouvrant droit à une aide à l'insonorisation L'indice de modélisation est le Lden (comme pour le PEB). Trois zones sont alors déterminées.

Comment se lit un PGS :

• Zone I, dite de gêne très forte limitée par la courbe d'indice Lden 70
• Zone II, dite de gêne forte entre les courbes Lden 70 et Lden 65
• Zone III, dite de gêne modérée entre les courbes Lden 65 et Lden 55.

Le PGS de Nice :

Le premier PGS de Nice a été établi en 1995. La réglementation ayant récemment évoluée (changement d'indice Lden), le Plan de Gêne Sonore a été réactualisé le 30 décembre 2010.

Qui finance cette aide ?

L'aide aux riverains est financée à ce jour par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA).